Bonne citoyenneté d’entreprise

Obligation de signaler des violations présumées

Nous avons collectivement la responsabilité de préserver la réputation et l’intégrité de Realogy et de signaler toute violation présumée du Code d’éthique. Realogy est tenue de mener une enquête en bonne et due forme et de résoudre tout problème de ce genre. Realogy ne tolère en aucun cas les représailles contre toute personne qui mène une enquête ou signale une violation présumée de bonne foi. Si vous apprenez qu’un(e) autre employé(e) signale une allégation, nous vous demandons de respecter la confidentialité de l’enquête afférente.

Dans la mesure où nous exigeons la confidentialité de nos enquêtes, aucun élément de notre code de conduite, de notre politique ou de notre accord ne vous interdit de signaler des violations supposées des lois ou réglementations fédérales, nationales ou locales à une agence ou entité gouvernementales, y compris au ministère de la justice, à l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers (Securities and Exchange Commission), au Congrès ainsi qu’à tout inspecteur général d’agence, ou de divulguer d’autres informations protégées par les dispositions du lanceur d’alerte dans le cadre de la loi ou de la réglementation fédérale, nationale ou locale. Vous ne devez pas obtenir d’autorisation ou d’accord préalable de Realogy pour effectuer ces signalements ou divulgations et vous n’êtes pas dans l’obligation de prévenir Realogy que vous avez effectué ces signalements ou divulgations.

Livres et registres comptables exacts et divulgation de données financières

L’enregistrement et la production de rapports honnêtes et exacts sur nos informations financières destinées à nos actionnaires sont essentiels pour notre entreprise. Il nous incombe d’assurer l’exactitude des informations financières de Realogy. Nos états financiers obéissent aux principes comptables généralement admis et doivent refléter avec précision les transactions financières et événements. Vous ne devez en aucun cas falsifier des registres ou documents ou établir des fonds ou actifs non divulgués ou non recensés à quelque fin que ce soit. Vous avez la responsabilité d’adhérer au système de contrôle interne de Realogy et vous ne devez pas tenter de contourner ce processus ou contrôle. Vous devez signaler toute fraude présumée dans les informations financières, la divulgation de données financières ou le contrôle interne de la société à la ligne du Code d’éthique conformément à la Politique de lutte contre la fraude de Realogy.

Protéger notre environnement

Nous sommes engagés à développer et dynamiser l’activité de Realogy en concentrant nos efforts sur des pratiques commerciales durables. Nous aspirons à remplir voire dépasser toutes les exigences en matière de santé, sécurité et environnement applicables à notre exploitation et nous mettons tout en œuvre pour minimiser les incidences environnementales de nos activités en prenant des mesures spécifiques pour recycler, économiser l’énergie, préserver les ressources naturelles et réduire notre empreinte carbone.

Œuvrer dans nos collectivités

Le succès de Realogy est fondé sur des collectivités solides. Chaque année, la fondation caritative de Realogy mobilise des fonds et offre des dons à des centaines d’associations caritatives. De plus, nos employés, franchisés et agents commerciaux indépendants apportent leur contribution à leur collectivité par leurs actions philanthropiques et leur bénévolat auprès d’organisations caritatives, sociales ou politiques. Nous sommes très fiers du travail considérable accompli par Realogy, ses unités opérationnelles et ses marques.

Alors que vous prenez part à ces efforts importants, veuillez garder à l’esprit que votre rôle chez Realogy peut vous permettre d’influencer d’autres employés (en particulier vos subordonnés), vos collègues et les fournisseurs avec lesquels vous collaborez au nom de Realogy. Dans une démarche de respect et d’encouragement de la diversité sous toutes ses formes et afin d’éviter des conflits d’intérêts potentiels, vous devriez éviter d’imposer vos convictions aux autres ou de solliciter des dons sur le lieu de travail pour les associations que vous soutenez. Vous ne devriez pas tirer parti de votre fonction au sein de l’entreprise pour en faire bénéficier les associations caritatives qui vous tiennent personnellement à cœur.

Realogy soutient l’engagement du personnel aux causes qui vous passionnent et encourage tous les employés à s’investir dans leur collectivité pour exercer une influence positive sur leur entourage.

Obtenir des exceptions

Dans de rares circonstances, une exception à une exigence particulière du Code d’éthique peut être accordée par le service Éthique et conformité. Les exceptions doivent être demandées et accordées avant d’être appliquées. Les exceptions pour les cadres supérieurs doivent être soumises à la responsable de l’éthique et de la conformité et approuvées par le comité d’audit du Conseil d’administration de Realogy. Les dérogations accordées aux cadres supérieurs seront rendues publiques conformément aux exigences de la loi ou des réglementations de cotation en bourse.

Terme clé

FRAUDE

Fausse assertion volontaire d’informations ou de dossiers de l’entreprise. Les exemples comprennent la falsification de comptes de profits et pertes, le détournement d’actifs, des feuilles de présence inexactes, le détournement de fonds de l’entreprise, la falsification ou l’altération des dossiers de la société et la falsification d’identifiants personnels.

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RAPPEL

Notre position de leader de l’industrie exige que nous agissions de manière éthique et responsable, aussi bien dans le cadre de notre travail pour Realogy que dans nos interactions avec notre environnement et nos collectivités.