Bonne conscience sociale de l’entreprise

Obligation de signaler des violations présumées

Nous avons collectivement la responsabilité de préserver la réputation et l’intégrité de Realogy et de signaler toute violation présumée du Code d’éthique. Realogy est tenue de mener une enquête en bonne et due forme et de résoudre tout problème de ce genre. Realogy ne tolère en aucun cas les représailles contre toute personne qui mène une enquête ou signale une violation présumée de bonne foi. Si vous apprenez qu’un(e) autre employé(e) signale une allégation, nous vous demandons de respecter la confidentialité de l’enquête afférente.

Bien que nous demandions la confidentialité dans le cadre de nos enquêtes, aucune partie de notre Code ou des politiques ou ententes de Realogy ne vous empêche de rapporter de potentielles infractions à une loi ou à un règlement fédéral, local ou étatique à des agences ou à des entités gouvernementales, dont le ministère de la Justice des États-Unis, la Securities and Exchange Commission (commission des valeurs mobilières), le Congrès ou un inspecteur général d’une agence, ou encore d’effecteur d’autres divulgations protégées en vertu des dispositions de lois ou de règlements fédéraux, étatiques ou locaux. Vous n’avez pas besoin d’obtenir d’autorisation ou d’approbation de la part de Realogy pour effectuer ces rapports ou ces divulgations, et il n’est pas nécessaire de prévenir Realogy que vous avez effectué ces déclarations.

Exactitude des livres et registres comptables et divulgation de renseignements financiers

L’enregistrement et la production de rapports honnêtes et exacts concernant nos données financières destinées à nos actionnaires sont essentiels pour notre entreprise. Il nous incombe d’assurer l’exactitude des données financières de Realogy. Nos états financiers sont conformes aux principes comptables généralement admis et doivent refléter avec précision les opérations financières et événements. Vous ne devez en aucun cas falsifier des registres ou documents ou établir des fonds ou actifs non divulgués ou non recensés à quelque fin que ce soit. Vous avez la responsabilité d’adhérer au système de contrôle interne de Realogy et vous ne devez pas tenter de contourner ce processus ou contrôle. Vous devez signaler toute fraude présumée dans la présentation de l’information financière, la divulgation de renseignements financiers ou le contrôle interne de la société à la ligne du Code d’éthique conformément à la Politique antifraude de Realogy.

Protéger l’environnement

Nous sommes engagés à développer et dynamiser l’activité de Realogy en concentrant nos efforts sur des pratiques commerciales durables. Nous aspirons à remplir voire dépasser toutes les exigences en matière de santé, de sécurité et d’environnement applicables à notre exploitation et nous mettons tout en œuvre pour minimiser les incidences environnementales de nos activités en prenant des mesures précises pour recycler, économiser l’énergie, préserver les ressources naturelles et réduire notre empreinte carbone.

Œuvrer dans nos collectivités

Le succès de Realogy est fondé sur des collectivités solides. Chaque année, la fondation de bienfaisance de Realogy mobilise des fonds et offre des dons à des centaines d’œuvres de bienfaisance. De plus, nos employés, franchisés et agents commerciaux indépendants apportent leur contribution à leur collectivité par leurs actions philanthropiques et leur bénévolat auprès d’organisations caritatives, sociales ou politiques. Nous sommes très fiers du travail considérable accompli par Realogy, ses divisions opérationnelles et ses marques.

Alors que vous prenez part à ces efforts importants, veuillez garder à l’esprit que votre rôle chez Realogy peut vous permettre d’influencer d’autres employés (en particulier vos subordonnés), vos collègues et les fournisseurs avec lesquels vous collaborez au nom de Realogy. Dans une démarche de respect et d’encouragement de la diversité sous toutes ses formes et afin d’éviter des conflits d’intérêts potentiels, vous devriez éviter d’imposer vos convictions aux autres ou de solliciter des dons en milieu de travail pour les associations que vous soutenez. Vous ne devriez pas tirer parti de votre fonction au sein de l’entreprise pour en faire bénéficier les œuvres de bienfaisance qui vous tiennent personnellement à cœur.

Realogy soutient l’engagement du personnel aux causes qui vous passionnent et encourage tous les employés à s’investir dans leur collectivité pour exercer une influence positive sur leur entourage.

Obtenir des exceptions

Dans de rares circonstances, une exception à une exigence particulière du Code d’éthique peut être accordée par le service Éthique et conformité. Les exceptions doivent être demandées et accordées avant d’y avoir recours. Les exceptions pour les cadres supérieurs doivent être soumises à la responsable de l’éthique et de la conformité et approuvées par le comité d’audit du Conseil d’administration de Realogy. Les dérogations accordées aux cadres supérieurs seront rendues publiques conformément aux exigences de la loi ou des réglementations de cotation en bourse.

Terme clé

FRAUDE

Fausse assertion volontaire de renseignements ou de dossiers de l’entreprise. Les exemples comprennent la falsification de comptes de profits et de pertes, le détournement d’actifs, des feuilles de présence inexactes, le détournement de fonds de l’entreprise, la falsification ou l’altération des dossiers de la société et la falsification d’identifiants personnels.

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RAPPEL

Notre position de chef de file de l’industrie impose que nous agissions de manière éthique et responsable, aussi bien dans le cadre de notre travail pour Realogy que dans nos interactions avec notre environnement et nos collectivités.