Intégrité dans notre marché

Concurrence loyale et antitrust

L’intégrité de Realogy nous donne un avantage concurrentiel. Nous nous livrons à une concurrence vigoureuse et loyale pour attirer des acheteurs, agents commerciaux indépendants et clients qui adhèrent à nos principes éthiques. En tant qu’employé(e) de Realogy, vous ne devez pas chercher ou utiliser des informations confidentielles sur nos concurrents et vous ne pouvez pas conclure de négociations ou d’accords formels ou informels avec nos clients puisque ceux-ci pourraient être interprétés comme une collusion ou un autre comportement anticoncurrentiel. Si vous pensez qu’une certaine façon de procéder risque d’enfreindre des règles internationales sur la concurrence, veuillez consulter la Politique de lutte contre les ententes et les abus de position dominante et demander conseil au service juridique avant d’entamer les démarches.

Loyauté

Nous réussissons sur le marché en agissant avec intégrité, sincérité et honnêteté, et en engageant des processus de vente et de marketing vrais et exacts.
Il n’est jamais judicieux de tirer indûment profit de nos clients, fournisseurs ou concurrents par la manipulation, l’abus d’informations confidentielles, la présentation erronée des faits ou toute autre pratique déloyale ou de nature à induire en erreur. Dans tous les aspects de votre travail pour Realogy, gardez en mémoire nos principes éthiques et mettez-les en pratique.

Prévention de transactions illégales

Nous faisons seulement d’affaires avec des clients réputés qui exercent des activités commerciales légitimes. Les lois relatives au respect des accords commerciaux mondiaux fournissent des directives sur l’identification des transactions illégales ou interdites pour notre entreprise. Nous n’acceptons pas de paiements qui peuvent être générés par le financement illicite ou qui peuvent représenter des tentatives de blanchir de l’argent obtenu par le biais d’une activité criminelle. Realogy ne fait pas affaire avec des personnes, des entités ou des sociétés ou dans des pays qui sont interdits par les lois relatives au respect des accords commerciaux mondiaux. Pour plus d’informations sur les moyens d’éviter des transactions illégales, notamment les procédures de votre unité opérationnelle, veuillez consulter la Politique de conformité aux lois sur le commerce mondial de Realogy. Si vous avez des préoccupations sur une transaction ou une relation d’affaires en particulier, soulevez-les auprès du service Éthique et conformité.

Prévention de paiements irréguliers et de la corruption

Nous décrochons des contrats avec honnêteté et transparence, et nous ne prenons part à aucune forme de pot-de-vin nulle part dans le monde. La Politique de lutte contre la corruption de Realogy interdit l’offre ou l’acceptation d’un pot de vin où que ce soit dans le monde et comprend l’interdiction des paiements de facilitation. Nous respectons pleinement la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (« Foreign Corrupt Practices Act »), la Loi de lutte contre la corruption du Royaume-Uni (« UK Bribery Act ») et toutes les autres lois anti-corruption internationales applicables. Si vous avez des questions à ce sujet ou vous souhaitez signaler une violation de notre Politique de lutte contre la corruption ou de la loi, veuillez contacter le service Éthique et conformité.

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Au cours d’une négociation récente, la cliente a plaisanté en disant que tout se déroulerait beaucoup mieux si sa fille pouvait décrocher un emploi dans notre entreprise. Puisqu’elle ne demande pas d’argent, ce n’est pas vraiment un pot-de-vin, n’est-ce pas ?

Faux. La demande ou l’offre d’un pot-de-vin a généralement l’air très innocente. Un pot-de-vin n’implique généralement pas une enveloppe remplie d’argent, et il n’est pas forcément offert directement au client ou à la cliente. L’offre d’un pot-de-vin à un proche, un(e) associé(e) ou une entité de la même famille que la cliente irait toujours à l’encontre des lois anti-corruption internationales.

Un pot-de-vin peut être quelque chose de valeur ou n’importe quel type d’avantage, financier ou autre. Les pots-de-vin peuvent prendre de nombreuses formes, y compris : biens, cadeaux, actions, divertissements extravagants, repas ou événements, offres d’emploi, vacances, bourses d’études, dons caritatifs ou contributions politiques.

Un pot-de-vin peut aussi prendre la forme d’une réduction ou d’une opportunité, mais aussi un article tangible de valeur.

Le mot « pot-de-vin » est lui-même rarement employé dans une situation de corruption. Soyez donc attentifs aux situations dans lesquelles une personne offre ou demande une faveur en échange d’un avantage.

 

TERMES CLÉS

POT-DE-VIN

L’offre, la sollicitation ou l’acceptation de paiements irréguliers, pourboires, cadeaux ou faveurs en vue d’obtenir ou de maintenir une clientèle.

PAIEMENT DE FACILITATION

Petits montants payés à des fonctionnaires d’État étrangers pour accélérer des services publics ordinaires. Parfois désignée « dessous-de-table », cette pratique est strictement permise en vertu de la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (« Foreign Corrupt Practices Act »), mais va à l’encontre de la Loi de lutte contre la corruption du Royaume-Uni (« UK Bribery Act ») et toutes les autres lois anti-corruption internationales applicables. Les paiements de facilitation sont interdits par Realogy dans le cadre de notre politique d’entreprise.

Aperçu des problèmes de conformité

Quel est le problème ? Quel en est la signification ? Quel en est un exemple ? Que devrais-je faire ?
Concurrence loyale et antitrust Éviter les conduites susceptibles de nuire aux consommateurs à cause d’une concurrence limitée sur le marché qui pourrait entraîner une hausse des prix et des choix limités pour ceux-ci. Lors d’un salon commercial, une connaissance qui travaille pour un concurrent suggère que vous preniez chacun un autre territoire pour éviter d’être en concurrence directe. Mettez fin à cette discussion immédiatement, en expliquant que vous ne participerez pas. Signalez cet incident à votre service juridique ou au service Éthique et conformité.
Loyauté Adopter des pratiques de vente et de marketing vraies, exactes et éthiques. Lors d’un événement social, vous faites connaissance avec une cliente de votre concurrent direct. Elle commence à se plaindre de votre concurrent et propose de vous envoyer les conditions tarifaires confidentielles du contrat actuel pour que vous puissiez aligner vos prix. Bien qu’il soit acceptable d’écouter les doléances de la cliente concernant son prestataire actuel, n’acceptez aucun document confidentiel et n’utilisez en aucun cas ces informations pour obtenir un avantage injuste de vente ou de marketing par rapport à votre concurrent. Signalez cet incident à votre service juridique ou au service Éthique et conformité.
Blanchiment d’argent Tenter de dissimuler l’existence, la nature ou la source de fonds obtenus illégalement pour que cet argent paraisse légitime. Un client souhaite effectuer un paiement en espèces pour une transaction. Il pourrait s’agir d’une tentative de blanchiment d’argent illégal par le client. Obtenez l’autorisation du service Éthique et conformité avant de conclure la transaction.
Transactions interdites Éviter des transactions impliquant des personnes, entités, entreprises ou pays interdits par les lois relatives au respect des accords commerciaux internationaux. Mon unité opérationnelle souhaite étendre ses activités dans un nouveau pays. Vous devriez consulter la Politique de conformité aux lois sur le commerce mondial afin de confirmer qu’il ne s’agit pas d’un pays dans lequel nous n’avons pas le droit d’exercer nos activités. Communiquez toute préoccupation ou question au service Éthique et conformité.
Corruption Donner ou recevoir quelque chose de valeur en vue d’influencer une décision commerciale ou un acte officiel. Au cours des négociations d’un contrat, le client éventuel sous-entend qu’il le signera si vous l’invitez à une sortie de golf tous frais payés. N’offrez pas la sortie. Signalez immédiatement cet incident au service Éthique et conformité.

RAPPEL

Ces lois relatives au commerce sont extrêmement complexes, et le bon choix à prendre n’est pas forcément évident. Avant d’agir, demandez-vous si cette action respecte nos normes d’intégrité et d’éthique. N’oubliez pas que le service Éthique et conformité et la ligne du Code d’éthique sont toujours à votre disposition pour vous conseiller lorsque vous avez besoin d’aide.