Intégrité dans notre marché

Concurrence loyale et antitrust

L’intégrité de Realogy nous donne un avantage concurrentiel. Nous nous livrons à une concurrence vigoureuse et loyale pour attirer des acheteurs, agents commerciaux indépendants et clients qui adhèrent à nos principes éthiques. En tant qu’employé(e) de Realogy, vous ne devez pas chercher ou utiliser de renseignements confidentiels sur nos concurrents et vous ne pouvez pas conclure de négociations ou d’accords formels ou informels avec nos clients puisque ceux-ci pourraient être interprétés comme une collusion ou un autre comportement anticoncurrentiel. Si vous pensez qu’une certaine façon de procéder risque d’enfreindre des règles internationales sur la concurrence, veuillez consulter la Politique de lutte contre les ententes et les abus de position dominante et demander conseil au service juridique avant d’entamer les démarches.

Loyauté

Nous réussissons sur le marché en agissant avec intégrité, sincérité et honnêteté, et en prenant part à des processus de vente et de marketing vrais et exacts. Il n’est jamais judicieux de tirer indûment profit de nos clients, fournisseurs ou concurrents en ayant recourt à la manipulation, l’abus de renseignements confidentiels, la présentation erronée des faits ou à toute autre pratique déloyale ou trompeuse. Dans tous les aspects de votre travail pour Realogy, gardez à l’esprit nos principes éthiques et mettez-les en pratique.

Prévention de transactions illégales

Nous faisons seulement affaire avec des clients réputés qui exercent des activités commerciales légitimes. Les lois relatives à la conformité aux lois sur le commerce mondial fournissent des directives sur l’identification des transactions illégales ou prohibées pour notre entreprise. Nous n’acceptons pas de paiements qui peuvent être générés par le financement illicite ou qui peuvent représenter des tentatives de blanchir de l’argent obtenu par le biais d’une activité criminelle. Realogy ne fait pas affaire avec des personnes, des entités ou des sociétés ou dans des pays qui sont prohibés par les lois relatives au respect des accords commerciaux mondiaux. Pour de plus amples renseignements concernant les moyens d’éviter des transactions illégales, notamment les procédures de votre division opérationnelle, veuillez consulter la Politique de conformité aux lois sur le commerce mondial de Realogy. Si vous avez des préoccupations concernant une transaction ou une relation d’affaires en particulier, soulevez-les auprès du service Éthique et conformité.

Prévention de paiements irréguliers et de la corruption

Nous décrochons des contrats avec honnêteté et transparence, et nous ne prenons part à aucune forme de corruption nulle part dans le monde. La Politique anticorruption de Realogy interdit l’offre ou l’acceptation d’un pot-de-vin où que ce soit dans le monde et comprend l’interdiction des paiements de facilitation. Nous respectons pleinement la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (« Foreign Corrupt Practices Act »), la Loi de lutte contre la corruption du R.-U. (« UK Bribery Act ») et toutes les autres lois anticorruption internationales applicables. Si vous avez des questions à ce sujet ou vous souhaitez signaler une violation de notre Politique anticorruption ou de la loi, veuillez communiquer avec le service Éthique et conformité.

Au cours d’une négociation récente, la cliente a plaisanté en disant que tout se déroulerait beaucoup mieux si sa fille pouvait décrocher un emploi dans notre entreprise. Puisqu’elle ne demande pas d’argent, il ne s’agit pas vraiment d’un pot-de-vin, n’est-ce pas?

FAUX. La demande ou l’offre d’un pot-de-vin a généralement l’air très innocente. Un pot-de-vin n’implique généralement pas une enveloppe remplie d’argent, et il n’est pas forcément offert directement au client ou à la cliente. L’offre d’un pot-de-vin à un proche, un(e) associé(e) ou une entité de la même famille que la cliente irait toujours à l’encontre des lois anticorruption internationales.

Un pot-de-vin peut être quelque chose de valeur ou n’importe quel type d’avantage, financier ou autre. Les pots-de-vin peuvent prendre de nombreuses formes, y compris : biens, cadeaux, actions, divertissements extravagants, repas ou événements, offres d’emploi, vacances, bourses d’études, dons de charité ou contributions politiques.

Un pot-de-vin peut aussi prendre la forme d’une réduction ou d’une occasion, mais aussi un article tangible de valeur.

Le mot « pot-de-vin » est lui-même rarement employé dans une situation de corruption. Soyez donc attentifs aux situations dans lesquelles une personne offre ou demande une faveur en échange d’un avantage.

Termes clés

CORRUPTION

L’offre, la sollicitation ou l’acceptation de paiements irréguliers, pourboires, cadeaux ou faveurs en vue d’obtenir ou de maintenir une clientèle.

PAIEMENT DE FACILITATION

Petits montants payés à des représentants gouvernementaux à l’étranger pour accélérer des services publics ordinaires. Parfois désignée « dessous-de-table », cette pratique est strictement permise en vertu de la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (« Foreign Corrupt Practices Act »), mais va à l’encontre de la Loi de lutte contre la corruption du R.-U. (« UK Bribery Act ») et de la plupart des autres lois anticorruption internationales applicables. Les paiements de facilitation sont prohibés par Realogy dans le cadre de la politique d’entreprise.

Aperçu des problèmes de conformité
Quel est le problème?	Quel en est la signification?	Quel en est un exemple?	Que devrais-je faire?
Concurrence loyale et antitrust	Éviter les conduites susceptibles de nuire aux consommateurs à cause d’une concurrence limitée sur le marché qui pourrait entraîner une hausse des prix et des choix limités pour ceux-ci.	Lors d’une réunion de l’industrie, une connaissance qui travaille pour un concurrent suggère que vous preniez chacun un autre territoire pour éviter d’être en concurrence directe.	Mettez fin à cette discussion immédiatement, en expliquant clairement que vous ne participerez pas. Signalez cet incident à votre service juridique ou au service Éthique et conformité.
Loyauté	Prendre part à des pratiques de vente et de marketing vraies, exactes et éthiques.	Lors d’un événement social, vous faites connaissance avec une cliente de votre concurrent direct. Elle commence à se plaindre de votre concurrent et propose de vous envoyer les conditions tarifaires confidentielles du contrat actuel pour que vous puissiez aligner vos prix.	Bien qu’il soit acceptable d’écouter les doléances de la cliente concernant son prestataire actuel, n’acceptez aucun document confidentiel et n’utilisez en aucun cas ces renseignements pour obtenir un avantage injuste de vente ou de marketing par rapport à votre concurrent. Signalez cet incident à votre service juridique ou au service Éthique et conformité.
Blanchiment d’argent	Tenter de dissimuler l’existence, la nature ou la source de fonds obtenus illégalement pour que cet argent paraisse légitime.	Un client souhaite effectuer un paiement en espèces pour une transaction.	Il pourrait s’agir d’une tentative de blanchiment d’argent illégal par le client. Obtenez l’autorisation du service Éthique et conformité avant de conclure la transaction.
Transactions prohibées	Éviter des transactions impliquant des personnes, entités, entreprises ou pays prohibés par les lois relatives au respect des accords commerciaux internationaux.	Ma division opérationnelle souhaite étendre ses activités dans un nouveau pays pour la première fois.	Vous devriez consulter la Politique de conformité aux lois sur le commerce mondial afin de vous assurer qu’il ne s’agit pas d’un pays dans lequel nous n’avons pas le droit d’exercer nos activités. Communiquez toute préoccupation ou question au service Éthique et conformité.
Corruption et pot-de-vin	Donner ou recevoir quelque chose de valeur en vue d’influencer une décision commerciale ou un acte officiel.	Au cours des négociations d’un contrat, le client éventuel sous-entend qu’il le signera si vous l’invitez à une sortie de golf tous frais payés.	N’offrez pas la sortie. Signalez immédiatement cet incident au service Éthique et conformité.

Rappel

Ces lois relatives au commerce sont extrêmement complexes, et la bonne décision à prendre n’est pas forcément évidente. Avant d’agir, demandez-vous si cette action respecte nos normes d’intégrité et d’éthique. N’oubliez pas que le service Éthique et conformité et la ligne du Code d’éthique sont toujours à votre disposition pour vous conseiller lorsque vous avez besoin d’aide.